Affaire OPAK · Brice Hortefeux
Propos publics et injure raciale alléguée
Relaxéinjure publique à caractère racial0 €4 juin 2010 → 27 novembre 2012
Blanchiment
Discrimination
Résumé
Brice Hortefeux est condamné en première instance pour injure raciale après des propos filmés en 2009. La Cour de cassation le relaxe définitivement en 2012.
Peine prononcée
- Peine : Relaxe définitive après cassation.
- Décision définitive.
Chronologie
Condamnation en première instance pour injure raciale.
Relaxe définitive par la Cour de cassation.