§05 — Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

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1. Objet et nature du service

Opak est un service de communication au public en ligne, à vocation informative et citoyenne, sans but lucratif, sans publicité et sans paywall. Le site centralise des informations publiques relatives à des affaires judiciaires, électorales, déontologiques et patrimoniales impliquant des personnalités publiques françaises.

Le service ne constitue ni un conseil juridique, ni une consultation individualisée, ni une décision de justice. Les informations publiées ne dispensent pas le lecteur de consulter, le cas échéant, les sources primaires citées ou un professionnel qualifié.

2. Accès au site et disponibilité

L'accès au site est libre et gratuit. L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, sans garantir une disponibilité ininterrompue. L'éditeur peut suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du service, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou pour faire évoluer le service.

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément aux lois en vigueur et à ne pas :

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  • collecter de manière automatisée et massive le contenu du site en dehors des conditions de réutilisation prévues à la page licences & réutilisation ;
  • utiliser le service pour porter atteinte aux droits de tiers, notamment au respect de la vie privée, à la présomption d'innocence, au droit à l'image ou à l'honneur.

3. Contenu éditorial & mise à jour

Les contenus éditoriaux d'Opak sont issus exclusivement de sources publiques vérifiables. Chaque fiche affiche les sources mobilisées et la date de dernière vérification éditoriale (revue). L'indice OPAK est un indicateur statistique automatisé ; il ne constitue ni un jugement, ni une accusation.

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4. Liens hypertextes externes

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5. Propriété intellectuelle & réutilisation

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Les conditions de réutilisation des textes éditoriaux, des jeux de données factuelles et du code applicatif sont détaillées dans la page licences & réutilisation.

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9. Évolution des conditions

L'éditeur peut faire évoluer les présentes conditions à tout moment pour tenir compte de l'évolution du service ou du droit applicable. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.