§07 — Licences & réutilisation
Licences & réutilisation
Opak revendique une logique d'ouverture pour son code et ses jeux de données factuelles, tout en préservant la titularité éditoriale de ses textes et visualisations. Cette page précise, par catégorie, les conditions exactes de réutilisation.
Dernière mise à jour :
1. Textes éditoriaux et visualisations
Les textes rédactionnels, analyses, chronologies, schémas et visualisations produits par Opak sont mis à disposition sous licence Creative Commons Attribution — Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-SA 4.0) ↗.
Toute réutilisation suppose :
- la mention de la source« Opak — opakmedia.fr » et un lien retour vers la page d'origine ;
- l'indication des modifications éventuelles ;
- la redistribution sous la même licence des œuvres dérivées.
La citation courte à des fins d'analyse, de critique ou d'illustration, ainsi que l'usage à des fins pédagogiques ou de recherche, restent par ailleurs autorisés au titre des exceptions légales prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
2. Données factuelles
Les données factuelles (identité publique des personnes, fonctions, mandats, qualifications pénales, statuts judiciaires, dates de procédure, peines, montants, sources publiques associées) sont, en elles-mêmes, des informations publiques non appropriables.
Les jeux de données structurés produits, agrégés ou normalisés par Opak à partir de ces sources publiques sont mis à disposition sous licence Licence Ouverte 2.0 (Etalab) ↗. Cette licence autorise la reproduction, l'adaptation et la réutilisation, y compris à des fins commerciales, sous réserve de mentionner la source (« Opak — opakmedia.fr ») et la date de dernière mise à jour.
Cette ouverture vise les données ré-agrégées par Opak. Elle ne se substitue pas aux conditions propres des sources tierces référencées (presse, décisions, bases publiques), qui restent régies par leurs propres conditions d'utilisation.
3. Code applicatif
Le code applicatif d'Opak — notamment la formule de calcul de l'indice OPAK (src/lib/scoring.ts) — est mis à disposition sous licence MIT ↗.
La publication du dépôt public est en cours de préparation. Dans l'intervalle, le code de référence de l'algorithme est traduit en langage naturel et formules vérifiables dans la page méthodologie. Toute personne souhaitant accéder à une version exhaustive du code peut en faire la demande à opak.contact.mail@gmail.com.
4. Photographies et identité visuelle
Les photographies de personnalités proviennent en règle générale de Wikimedia Commons ou d'autres sources libres. Chaque fiche indique l'auteur, la licence applicable et un lien retour vers la source. Les conditions propres à chaque image (notamment CC BY-SA pour Wikimedia Commons) doivent être respectées lors de toute réutilisation.
Le logo Opak, le wordmark, la palette chromatique et la typographie de marque ne sont pas couverts par les licences ouvertes ci-dessus : leur réutilisation est soumise à autorisation expresse de l'éditeur.
Toute photographie publiée par erreur sans droit peut être retirée sur simple demande à opak.contact.mail@gmail.com.
5. Synthèse
| Catégorie | Licence | Mention requise |
|---|---|---|
| Textes éditoriaux, analyses, visualisations | Creative Commons BY-SA 4.0 | « Opak — opakmedia.fr » + lien retour + partage sous même licence. |
| Jeux de données structurés Opak | Licence Ouverte 2.0 (Etalab) | « Opak — opakmedia.fr » + date de mise à jour. |
| Code applicatif | MIT | Conservation de la notice MIT. |
| Logo, identité visuelle | Tous droits réservés | Autorisation préalable de l'éditeur. |