Affaire OPAK · Jean-Marie Le Pen

Déclaration de patrimoine signalée par la HATVP

En cours1 janvier 2014
Faux et usage de faux

Résumé

La HATVP a transmis au parquet les déclarations patrimoniales de Jean-Marie Le Pen en signalant un doute sérieux sur leur exhaustivité, exactitude et sincérité. Cette entrée ne retient pas de condamnation pénale.

Chronologie

Dépôt de la déclaration ; date annuelle approximée.

Décision publique de la HATVP signalant un doute sérieux.

Sources (1)