Affaire OPAK · Michèle Alliot-Marie
Subventions à une association de Saint-Jean-de-Luz
Condamnéprise illégale d’intérêts0 €1 janvier 1996 → 6 septembre 2024
Conflit d'intérêts
Obstruction judiciaire
Résumé
Michèle Alliot-Marie a été condamnée en 2024 pour prise illégale d’intérêts dans un dossier de subventions municipales versées à une association présidée par son père lorsqu’elle était élue locale. Le tribunal n’a pas prononcé d’amende ni d’inéligibilité selon les comptes rendus disponibles.
Peine prononcée
- Peine : Six mois d’emprisonnement avec sursis.
- Décision non définitive — des voies de recours peuvent être pendantes.
Chronologie
Le tribunal correctionnel rend sa décision et prononce six mois d’emprisonnement avec sursis.