Affaire OPAK · Gilles Bourdouleix
Protection fonctionnelle et prise illégale d'intérêts à Cholet
En appelPrise illégale d'intérêts18 juillet 2021 → 3 septembre 2024
Conflit d'intérêts
Résumé
Gilles Bourdouleix a été poursuivi pour prise illégale d'intérêts après un vote de protection fonctionnelle lié à ses propres contentieux. Relaxé en première instance, il est ensui…
Peine prononcée
- Peine : Amende prononcée en appel selon les comptes rendus disponibles ; montant non repris faute de source consolidée dans cette fiche
- Décision non définitive — des voies de recours peuvent être pendantes.
Chronologie
Condamnation en appel pour prise illégale d'intérêts, selon les sources disponibles.