Affaire OPAK · Yves Moraine
Procurations frauduleuses aux municipales de Marseille 2020
CondamnéFraude électorale0 €1 juin 2020
Obstruction judiciaire
Résumé
Yves Moraine est condamné le 27 janvier 2025 dans l’affaire des fausses procurations établies pendant les municipales de 2020 à Marseille. Le Monde rapporte une peine de six mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité pour avoir facilité la validation irrégulière de procurations.
Peine prononcée
- Peine : Six mois d’emprisonnement avec sursis et un an d’inéligibilité
- Décision non définitive — des voies de recours peuvent être pendantes.
Chronologie
Garde à vue dans l’enquête sur les soupçons de fausses procurations.
Ouverture du procès correctionnel à Marseille.
Condamnation par le tribunal correctionnel de Marseille.