Litige administratif sur les subventions du lycée Averroès
Résumé
Contentieux administratif, hors champ pénal personnel. La région Hauts-de-France, présidée par Xavier Bertrand, a été engagée dans un contentieux relatif au non-versement du forfait d’externat au lycée privé Averroès. Le Conseil d’État a rejeté en 2022 un pourvoi de la région concernant une somme de 274 638 euros ; Mediacités a rapporté en 2024 une nouvelle décision du Conseil d’État confirmant l'obligation de paiement sur des années scolaires ultérieures. Le contentieux engage la personne morale (région), non la responsabilité pénale personnelle de Xavier Bertrand.
Chronologie
La région Hauts-de-France refuse le versement du forfait d’externat au lycée Averroès pour l’année scolaire concernée.
Le tribunal administratif de Lille suspend le refus de versement et ordonne un paiement provisoire.
Le Conseil d’État rejette le pourvoi de la région Hauts-de-France.
Selon Mediacités, le Conseil d’État confirme de nouveau l’obligation de paiement de subventions pour des années scolaires ultérieures.