Affaire OPAK · Christian Estrosi
Injure publique contre Philippe Vardon
Condamnéinjure publique2 000 €1 mars 2017 → 29 octobre 2019
Propos haineux
Résumé
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné Christian Estrosi au civil à verser 2000 euros de dommages et intérêts à Philippe Vardon pour injure publique, après une comparaison avec Joseph Goebbels en séance régionale. La décision rapportée par la presse le relaxe en revanche sur la diffamation.
Peine prononcée
- Peine : 2000 euros de dommages et intérêts au civil
- Décision non définitive — des voies de recours peuvent être pendantes.
Chronologie
Propos tenus en séance plénière du conseil régional ; date approximée au premier jour du mois signalé par les sources.
Condamnation au civil par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.