Affaire OPAK · Jérôme Rivière
Fraude fiscale aggravée liée à des sociétés étrangères
Condamnéfraude fiscale aggravée et blanchiment de fraude fiscale387 823 €21 octobre 2024
Fraude fiscale
Résumé
Jérôme Rivière a été renvoyé devant la justice dans un dossier de fraude fiscale aggravée portant sur des structures établies à Hong Kong et des revenus que l’administration fiscale estime non déclarés. Le préjudice fiscal rapporté par la presse est proche de 400000 euros.
Peine prononcée
- Peine : peine rapportée publiquement : trois ans d’emprisonnement avec sursis, 90000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité
- Amende : 90 000 €
- Décision non définitive — des voies de recours peuvent être pendantes.
Chronologie
Révélation du renvoi prochain devant le tribunal correctionnel et du montant fiscal estimé par l’administration.
Condamnation rapportée publiquement ; date approximée en l’absence de décision judiciaire consultable dans les sources retenues.