Affaire OPAK · Brice Hortefeux

Financement libyen de la campagne présidentielle de 2007

En appelassociation de malfaiteurs et financement illégal de campagne électorale0 €8 décembre 2020
Abus de biens sociaux
Obstruction judiciaire

Résumé

Dans le dossier du financement libyen présumé de la campagne de Nicolas Sarkozy, Brice Hortefeux est mis en examen puis condamné en première instance. Le dossier reste non définitif en raison de l’appel.

Peine prononcée

  • Peine : Deux ans d’emprisonnement et 150000 euros d’amende en première instance, selon les comptes rendus judiciaires disponibles.
  • Amende : 150 000 €
  • Décision non définitive — des voies de recours peuvent être pendantes.

Chronologie

Mise en examen dans l’information judiciaire sur le financement libyen présumé.

Condamnation en première instance.

Audience d’appel rapportée par la presse nationale.

Clôture des débats du procès en appel dans le dossier du financement libyen ; la cour d’appel de Paris met sa décision en délibéré au 30 novembre 2026.

Sources (3)