Commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Benalla
Résumé
Controverse politique et parlementaire. En 2018, la commission des Lois de l'Assemblée nationale, constituée en commission d'enquête et présidée par Yaël Braun-Pivet, ne publie pas de rapport formel après un désaccord entre majorité et opposition sur la liste des auditions. Les oppositions dénoncent une obstruction, tandis que la majorité juge la poursuite des auditions inutile. Aucune procédure pénale personnelle visant Yaël Braun-Pivet n'est identifiée dans les sources consultées.
Chronologie
L'opposition suspend sa participation aux travaux de la commission d'enquête sur l'affaire Benalla après un désaccord sur les auditions à mener.
La commission des Lois, constituée en commission d'enquête, renonce à publier un rapport formel et prévoit la publication d'un compte rendu des auditions.
Sources (3)
- 📰Le MondePresse· 26 juillet 2018Affaire Benalla : l'opposition suspend sa participation à la commission d'enquête
- 📰Le MondePresse· 1 août 2018Affaire Benalla : la commission d'enquête de l'Assemblée ne publiera pas de rapport
- 🏛Assemblée nationaleOfficiel· 11 septembre 2018Compte rendu de la commission des Lois n° 122 — Session 2017-2018