Affaire OPAK · Georges Fenech
Atteinte à la présomption d'innocence – Scientologie
Condamnéatteinte à la présomption d'innocence5 000 €18 décembre 2018 → 18 décembre 2018
Obstruction judiciaire
Résumé
La cour d'appel de Caen a condamné Georges Fenech pour atteinte à la présomption d'innocence à l'encontre d'une association liée à l'Église de Scientologie, après des propos tenus sur une affaire judiciaire en cours.
Peine prononcée
- Peine : Dommages et intérêts rapportés à hauteur de 5000 euros
- Décision non définitive — des voies de recours peuvent être pendantes.
Chronologie
Condamnation par la cour d'appel de Caen.