Affaire OPAK · Louis Aliot

Assistants parlementaires européens du Front national

En appeldétournement de fonds publics2 900 000 €1 janvier 2014
Emploi fictif
Détournement de fonds
Obstruction judiciaire

Résumé

Louis Aliot a été condamné en première instance dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national, devenue affaire du Rassemblement national. Il a interjeté appel ; la décision n’est donc pas définitive.

Peine prononcée

  • Peine : Dix-huit mois d’emprisonnement dont six mois ferme sous bracelet électronique, 8 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité sans exécution provisoire.
  • Dont ferme : 6 mois
  • Amende : 8 000 €
  • Décision non définitive — des voies de recours peuvent être pendantes.

Chronologie

Le Parlement européen réclame le remboursement de sommes liées à des assistants parlementaires du FN.

Ouverture du procès en première instance.

Condamnation en première instance.

Examen de l’appel dans le dossier des assistants parlementaires.

Sources (2)