Affaire OPAK · Jean-Luc Bennahmias

Assistants parlementaires du MoDem au Parlement européen

Condamnédétournement de fonds publics1 juin 2017 → 5 février 2024
Emploi fictif
Détournement de fonds

Résumé

Le dossier porte sur l'utilisation de crédits du Parlement européen destinés aux assistants parlementaires d'élus du Mouvement démocrate. Jean-Luc Bennahmias a été condamné en première instance en février 2024 à une peine avec sursis et à une amende dans ce...

Peine prononcée

  • Peine : Douze mois d'emprisonnement avec sursis, 30000 € d'amende et deux ans d'inéligibilité avec sursis
  • Amende : 30 000 €
  • Décision non définitive — des voies de recours peuvent être pendantes.

Chronologie

Ouverture publique du dossier des assistants parlementaires du Mouvement démocrate ; mois connu approximé au 1er juin 2017.

Des responsables du MoDem, dont d'anciens eurodéputés, sont mis en cause dans l'information judiciaire ; mois connu approximé au 1er décembre 2019.

Ouverture du procès correctionnel du dossier des assistants parlementaires du MoDem à Paris.

Le tribunal correctionnel condamne Jean-Luc Bennahmias en première instance.

Sources (3)