Affaire OPAK · Anne Laperrouze
Assistants parlementaires du MoDem au Parlement européen
En appeldétournement de fonds publics0 €5 février 2024
Emploi fictif
Détournement de fonds
Résumé
Anne Laperrouze a été condamné en première instance dans l'affaire des assistants parlementaires du MoDem au Parlement européen, relative à des contrats jugés sans lien direct avec le mandat parlementaire.
Peine prononcée
- Peine : Peine de prison avec sursis, amende et inéligibilité avec sursis selon le jugement de première instance
- Décision non définitive — des voies de recours peuvent être pendantes.
Chronologie
Ouverture du procès des assistants parlementaires du MoDem.
Condamnation en première instance de plusieurs anciens eurodéputés.