Affaire OPAK · Gérald Darmanin
Affaire Sophie Patterson-Spatz
Non-lieuViol, harcèlement sexuel, abus de confiance0 €1 janvier 2017 → 14 février 2024
Violences sexuelles
Obstruction judiciaire
Résumé
Sophie Patterson-Spatz a accusé Gérald Darmanin de viol, de harcèlement sexuel et d'abus de confiance pour des faits allégués de 2009. Après plusieurs classements sans suite, une information judiciaire a conduit à un non-lieu rendu en 2022, confirmé en appel en 2023 puis par la Cour de cassation le 14/02/2024.
Chronologie
Non-lieu prononcé en première instance dans l'information judiciaire.
La cour d'appel de Paris confirme le non-lieu.
La Cour de cassation valide le non-lieu ; la procédure française est close définitivement.