Affaire OPAK · Gérard Trémège

Affaire des marchés publics de Tarbes

Condamnéfavoritisme ; prise illégale d’intérêts0 €1 janvier 2009
Marchés publics
Conflit d'intérêts

Résumé

Gérard Trémège est condamné pour favoritisme et prise illégale d’intérêts dans l’attribution de plusieurs marchés publics de la ville de Tarbes. L’inéligibilité avec exécution provisoire entraîne son départ de la mairie.

Peine prononcée

  • Peine : Deux ans de prison avec sursis, 75000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité avec exécution provisoire
  • Amende : 75 000 €
  • Décision non définitive — des voies de recours peuvent être pendantes.

Chronologie

Gérard Trémège est placé en garde à vue.

Il est mis en examen pour prise illégale d’intérêts, favoritisme et trafic d’influence passif.

Le procès s’ouvre devant le tribunal correctionnel de Pau.

Il est condamné à deux ans avec sursis, une amende et une inéligibilité immédiate.

Il cesse d’exercer les fonctions de maire et de président de l’agglomération.

Sources (3)