Affaire des assistants parlementaires européens du MoDem
Résumé
L'affaire porte sur des soupçons d'utilisation de fonds du Parlement européen pour rémunérer des collaborateurs qui auraient travaillé pour l'UDF ou le MoDem plutôt que pour des eurodéputés. François Bayrou, mis en examen en 2019 pour complicité de détournement de fonds publics, a été relaxé en première instance le 2024-02-05 ; le parquet a fait appel de cette relaxe. La cour d'appel de Paris a fixé le procès en appel du 9 septembre au 5 octobre 2026.
Chronologie
François Bayrou quitte le ministère de la Justice après l'ouverture de l'enquête préliminaire visant notamment le MoDem.
François Bayrou est mis en examen pour complicité de détournement de fonds publics.
Ouverture du procès en première instance dans l'affaire des assistants parlementaires européens du MoDem.
Le parquet requiert contre François Bayrou une peine d'emprisonnement avec sursis, une amende et une peine d'inéligibilité avec sursis.
Le tribunal correctionnel relaxe François Bayrou en première instance.
Le parquet de Paris annonce faire appel de la relaxe partielle concernant notamment François Bayrou.
La cour d'appel de Paris fixe le procès en appel du 2026-09-09 au 2026-10-05.
Ouverture prévue du procès en appel.
Sources (5)
- 📰AnticorPresse· 21 juin 2017Démission de François Bayrou, une décision raisonnable
- 📰Le MondePresse· 6 décembre 2019François Bayrou mis en examen dans l'affaire des assistants parlementaires du MoDem
- ⚖Tribunal judiciaire de ParisJustice· 8 février 2024Appel de la relaxe partielle du dossier MoDem
- 📰Le Club des juristesPresse· 9 février 2024Affaire Bayrou-MoDem : tout ce qu'il faut comprendre
- 📰Le MondePresse· 11 mars 2026François Bayrou sera jugé en appel du 9 septembre au 5 octobre dans l'affaire des assistants parlementaires du MoDem