Affaire OPAK · Gérard Ducray
Affaire d’agression sexuelle à Villefranche-sur-Saône
CondamnéAgression sexuelle0 €1 janvier 2012 → 17 novembre 2014
Violences sexuelles
Résumé
Gérard Ducray a été condamné en appel en 2014 pour agression sexuelle. L’affaire est intervenue après un volet juridique antérieur lié à l’abrogation de l’ancien délit de harcèlement sexuel.
Peine prononcée
- Peine : Un mois d’emprisonnement avec sursis et 3 000 euros d’amende
- Amende : 3 000 €
- Décision non définitive — des voies de recours peuvent être pendantes.
Chronologie
Le Conseil constitutionnel abroge l’ancien délit de harcèlement sexuel dans une procédure liée à Gérard Ducray.