Affaire OPAK · Mustapha Laabid
Affaire Collectif Intermède
Condamnéabus de confiance21 545 €6 août 2019
Détournement de fonds
Résumé
Mustapha Laabid a été condamné à Rennes pour abus de confiance après l'utilisation à des fins personnelles de fonds du Collectif Intermède, association financée par subventions publiques.
Peine prononcée
- Peine : Six mois de prison avec sursis, trois ans d'inéligibilité et 10 000 euros d'amende
- Amende : 10 000 €
- Décision non définitive — des voies de recours peuvent être pendantes.
Chronologie
Condamnation par le tribunal correctionnel de Rennes.