Affaire OPAK · Jean-Christophe Cambadélis
Affaire Agos
Condamné · définitifRecel d'abus de biens sociaux67 000 €14 novembre 1996 → 1 janvier 2000
Emploi fictif
Détournement de fonds
Résumé
Jean-Christophe Cambadélis a été condamné en 2000 pour recel d'abus de biens sociaux dans un dossier d'emploi fictif lié à une société gestionnaire de foyers de travailleurs immigrés.
Peine prononcée
- Peine : Cinq mois d'emprisonnement avec sursis et 15000 euros d'amende
- Amende : 15 000 €
- Décision définitive.
Chronologie
Mise en examen dans le dossier Agos.
Condamnation à cinq mois de prison avec sursis et amende.