Affaire OPAK · Robert Navarro
Abus de confiance au sein de la fédération PS de l’Hérault
CondamnéAbus de confiance0 €1 janvier 2012
Détournement de fonds
Abus de biens sociaux
Obstruction judiciaire
Résumé
Robert Navarro et son épouse sont condamnés en appel en mai 2018 à trois mois de prison avec sursis, trois ans de privation de droits civiques et 30000 euros d’amende chacun pour abus de confiance. L’affaire porte sur des dépenses imputées à la fédération socialiste de l’Hérault.
Peine prononcée
- Peine : Trois mois d’emprisonnement avec sursis, trois ans de privation de droits civiques et 30000 euros d’amende
- Amende : 30 000 €
- Décision non définitive — des voies de recours peuvent être pendantes.
Chronologie
Ouverture de la séquence judiciaire autour des dépenses fédérales, date approximée à l’année.
Condamnation en appel à Montpellier.
Annonce d’un pourvoi en cassation.