34
Alliance solidaire des Français de l'étranger
Condamnation définitive
Jean-Pierre Bansard
Fonction
Ancien sénateur des Français établis hors de France
Né·e
15 mai 1940 · décédé
Fief
—
Qualifications citées · 1
Abus de biens sociaux
Liens externes
affaires
0
répertoriées
condamnation
0
définitive
§01 — Dossier judiciaire
Affaires recensées et état de la procédure (1)
Chronologie des affaires
2017 – 2026
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
Condamné
En appel
En cours
QUALIFICATIONS · FRÉQUENCE
Abus de biens sociaux
×1
DÉTAIL DES AFFAIRES JUDICIAIRES (1) · CLIQUER POUR OUVRIR
Dossiers clos (1)
Condamnations définitives, relaxes, non-lieux ou prescriptions. Conservés à titre d'archive ; les relaxes et non-lieux n'alimentent pas le scoring OPAK.
§02 — Décomposition de l'indice
Comment ce 34 / 100 est fabriqué
Formule publique · reproductible · dernière mise à jour factuelle 15 janvier 2024
Pire que
14%
des 28 sénateurs fichés OPAK
vs. moyenne Sénateurs
-16%
40.5 en moyenne
LES 5 AXES · SCORES PONDÉRÉS
01Gravitépondération 30%
57/100+17.1
57/100 — retenu : base 60 pts [condamné] · × 0.95 [frais].
02Récidivepondération 25%
25/100+6.3
25/100 — cumul pondéré de 1.00 sur 1 affaire(s) judiciaire(s).
03Impunitépondération 20%
0/100+0
Aucune impunité mesurable.
04Complexitépondération 15%
30/100+4.5
30/100 — 1 affaire(s) → +15 · 1 qualification(s) → +10 · 1 catégorie(s) → +5.
05Expositionpondération 10%
60/100+6
60/100 — fonction « Ancien sénateur des Français établis hors de France ».
Total pondéré = 34/100. Affaires non définitivement jugées pondérées ×0.3 (présomption d'innocence).
EMPREINTE INDICE · RADAR
POSITIONNEMENT · PAIRS
Jean-Pierre Bansard
0Indice individuel
Moyenne Sénateurs
40.528 sénateurs fichés
Les moyennes ne tiennent compte que des personnes recensées dans OPAK.
§03 — Trajectoire
2 mandats électifs
Assemblée · Sénat · UE · régions
mandats électifs
2
entrée en politique
2017
expériences
1
MANDATS ÉLECTIFS · CHRONOLOGIE
2017
2019
2021
2023
2024
mandat en cours
mandat achevé
EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
Président de compagnie
1980 – 2024
Groupe CiblePrivé
Activités immobilières, commerciales et hôtelières.
SYNTHÈSE ÉDITORIALE
### Parcours politique
Jean-Pierre Bansard est documenté ici pour ses fonctions publiques principales et son ancrage institutionnel. La fiche retient uniquement les éléments vérifiables dans les sources ouvertes utilisées, notamment les mandats, expériences et affaires identifiées.
**Lignes de force** : parcours public synthétisé, niveau d'exposition lié aux responsabilités exercées et aux éventuelles procédures retenues.
Synthèse rédigée à partir de sources publiques.
Partager cette fiche
§06 — Profils similaires
À lire ensuite
Top 3 indices OPAK
